Avocat commis d’office

L’avocat commis d’office est une personne qui peut défendre un client lors d’une affaire juridique. Cette aide peut ne pas être chère. Elle peut même être gratuite selon la situation financière du client.

Demandez un avocat commis d’office

Il est possible de faire une demande d’un avocat commis d’office. Il suffit d’adresser une lettre à un juge, un huissier ou un avocat afin d’obtenir cette aide juridique. Le mieux est de consulter un modèle de lettre gratuit pour rédiger correctement la demande d’un avocat commis d’office.

L’avocat commis d’office est-il gratuit?

L’avocat commis d’office sert à défendre une personne poursuivie car tout individu a droit à un avocat, même les pires des criminels.

Le commis d’office est un avocat qui n’est pas forcément gratuit. Seuls quelques pays proposent des avocats commis d’office sans tarif. Il faut réaliser une demande d’aide juridictionnelle si l’on ne peut s’acquitter du tarif de l’avocat.

L’importance de l’avocat commis d’office

Dans toute civilisation moderne, chaque citoyen et étranger a droit à un avocat. Cette aide permet aux internautes poursuivis par la justice de se défendre et de prouver leur innocence. Dans le cas où l’individu n’a pas envie de s’incomber de la tâche de chercher un avocat ou qu’il n’a pas les moyens de se payer un avocat privé, un avocat commis d’office peut intervenir dans l’affaire.

Un avocat désigné pour défendre une personne poursuivie en justice

La différence entre un avocat classique et un avocat commis d’office provient du mode de désignation. Si un avocat normal est choisi par la personne jugée, le commis d’office est désigné par le président de la cour d’assise ou le bâtonnier.

Condition de refus de l’avocat commis d’office et de l’accusé

Généralement, l’avocat commis d’office ne peut refuser de défendre son client une fois qu’il a été désigné par les responsables de son assignation. Dans le cas où il ne pourra vraiment pas assurer la tâche qu’on lui a proposé, cet expert de la loi doit justifier son indisponibilité du service qu’on lui a assigné. La personne jugée peut refuser l’aide de l’avocat commis d’office et  son refus peut être ou non accepté par le bâtonnier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *